Conditions d'utilisation du service AddonsHub

§1 Définitions

Les termes utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation signifient :

Opérateur / AddonsHub

Seigo Rafał Senetra, Gronity ul. Naterska 20, 11-036 Gietrzwałd, NIP : 7393530281, tél. 534 534 232, exploitant le service en ligne disponible à l'adresse addonshub.eu.

Service

La plateforme en ligne AddonsHub — un répertoire indépendant de modules PrestaShop, d'experts et d'agences, disponible à l'adresse addonshub.eu.

Utilisateur

Toute personne physique, morale ou entité organisationnelle utilisant le Service, y compris les visiteurs non connectés.

Créateur (Vendor)

Utilisateur titulaire d'un compte avec le rôle Vendor, autorisé à publier des modules dans le Service.

Expert

Utilisateur titulaire d'un compte avec le rôle Expert, présentant ses services dans le répertoire des experts.

Module

Un plugin / extension pour le système PrestaShop publié dans le Service par un Créateur.

Compte

Un compte Utilisateur individuel enregistré dans le Service, identifié par une adresse e-mail.

§2 Portée des services

1. AddonsHub est un répertoire indépendant de modules PrestaShop et d'experts — ce n'est pas une boutique en ligne ni un intermédiaire de vente.
2. L'Opérateur met à disposition gratuitement :
   • la consultation du répertoire des modules et des experts,
   • l'inscription et la gestion d'un compte Utilisateur,
   • la publication d'un profil Créateur et de modules (pour les comptes Vendor),
   • la présentation d'un profil d'expert (pour les comptes Expert),
   • l'accès à l'API v1 pour les Créateurs.
3. L'achat d'un module s'effectue exclusivement entre l'Utilisateur et le Créateur, en dehors du Service — via un lien externe fourni par le Créateur. L'Opérateur n'est pas partie à cette transaction et n'est pas responsable de son exécution.
4. L'Opérateur se réserve le droit d'introduire des plans payants (par ex. Starter, Pro, Agency) pour les Créateurs. Les Utilisateurs seront informés de l'introduction de ces plans avec un préavis de 30 jours.

§3 Inscription et compte

1. L'inscription nécessite la fourniture d'une adresse e-mail active, d'un prénom / nom d'entreprise et d'un mot de passe.
2. L'Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes. L'Opérateur peut demander la vérification de l'identité ou des données de l'entreprise.
3. Un même compte peut exercer simultanément les rôles Vendor et Expert.
4. L'Utilisateur est entièrement responsable de la sécurité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte.
5. Un compte peut être supprimé par l'Utilisateur à tout moment. L'Opérateur supprime les données conformément à la Politique de confidentialité.
6. L'Opérateur peut suspendre ou supprimer un compte qui enfreint les présentes Conditions, après notification préalable de l'Utilisateur (sauf si cela représente un risque pour la sécurité du Service).
7. La connexion au Service est en deux étapes — après la saisie du mot de passe, l'Utilisateur reçoit un code à usage unique à son adresse e-mail.

§4 Règles pour les Créateurs de modules

1. Le Créateur déclare détenir l'intégralité des droits sur le module publié ou disposer des licences appropriées.
2. Le module doit être compatible avec au moins une version de PrestaShop indiquée dans la description.
3. Il est interdit de publier des modules qui :
   • contiennent du code malveillant (malware, backdoor, virus),
   • portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
   • induisent les Utilisateurs en erreur quant aux fonctionnalités ou au prix,
   • sont contraires au droit applicable (en particulier au droit polonais et européen),
   • sont destinés exclusivement au spam, au scraping ou aux attaques DDoS.
4. Le Créateur est responsable de la mise à jour des informations relatives au module, notamment la compatibilité et le prix.
5. Le lien d'achat doit mener directement à la page du module ou au panier — il ne peut pas être un lien d'affiliation vers une page d'accueil générale.
6. Le changelog doit être mis à jour à chaque nouvelle version du module.
7. Le Créateur ne peut pas inclure dans les descriptions des contenus promotionnels pour des tiers ni des liens vers des plateformes concurrentes.

§5 Modération

1. Chaque module fait l'objet d'une vérification par l'Opérateur avant publication. Le délai d'audit est de 48 heures maximum les jours ouvrables.
2. Au cours de la vérification, l'Opérateur peut :
   • approuver le module — statut : publié,
   • rejeter le module en précisant la raison — statut : rejeté,
   • demander au Créateur de fournir des informations complémentaires.
3. Un module rejeté peut être corrigé par le Créateur et soumis à nouveau à la modération.
4. L'Opérateur se réserve le droit de révoquer la publication d'un module qui, après avoir été publié, a enfreint les présentes Conditions.
5. Les décisions de modération peuvent être contestées par e-mail à l'adresse kontakt@addonshub.eu.

§6 Paiements et commissions

1. L'utilisation des fonctionnalités de base du Service est gratuite — l'Opérateur ne prélève pas de commission sur les transactions entre le Créateur et l'Utilisateur.
2. Le prix du module affiché dans le Service est indicatif et fourni par le Créateur. L'Opérateur ne vérifie pas l'exactitude des prix.
3. Toutes les réclamations et demandes de remboursement concernant l'achat d'un module doivent être adressées directement au Créateur.

§7 Droits d'auteur et propriété intellectuelle

1. Tous les contenus publiés dans le Service par l'Opérateur (graphiques, textes, code, mise en page) sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété de l'Opérateur ou de ses concédants de licence.
2. En publiant un module dans le Service, le Créateur accorde à l'Opérateur une licence non exclusive, perpétuelle et gratuite pour afficher le nom, la description, les captures d'écran et le logo du module à des fins promotionnelles dans le cadre du Service.
3. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire ou distribuer le contenu du Service sans le consentement écrit de l'Opérateur.
4. Les noms PrestaShop®, PHP®, MySQL® et autres marques commerciales appartiennent à leurs propriétaires respectifs. AddonsHub n'est pas un partenaire officiel de PrestaShop SA.

§8 Responsabilité

1. L'Opérateur n'est pas responsable :
   • du contenu, de la qualité, de la sécurité ou de la fonctionnalité des modules publiés par les Créateurs,
   • des conséquences de l'utilisation des modules sur les boutiques des Utilisateurs,
   • de l'indisponibilité du Service due à des pannes techniques, des travaux de maintenance ou à un cas de force majeure,
   • des transactions conclues en dehors du Service entre les Utilisateurs et les Créateurs.
2. Le Service est fourni « en l'état » (as is) — l'Opérateur ne garantit pas la continuité de fonctionnement ni l'absence d'erreurs.
3. La responsabilité de l'Opérateur pour les dommages causés aux Utilisateurs est limitée aux cas résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de l'Opérateur.

§9 Réclamations et litiges

1. Les réclamations concernant le fonctionnement du Service doivent être soumises par e-mail à l'adresse : kontakt@addonshub.eu.
2. L'Opérateur traite les réclamations dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de leur réception.
3. Les consommateurs ont le droit de recourir à la résolution extrajudiciaire des litiges (plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr).
4. Tout litige éventuel est tranché par le tribunal compétent pour le siège de l'Opérateur, sauf disposition contraire de la loi.

§10 Dispositions finales

1. Les présentes Conditions d'utilisation entrent en vigueur le 18 mai 2025.
2. L'Opérateur se réserve le droit de modifier les Conditions. Les Utilisateurs seront informés des modifications avec un préavis de 14 jours par e-mail ou via un avis dans le Service.
3. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.
4. Les matières non réglées par les présentes Conditions sont régies par le droit polonais, en particulier le Code civil, la loi sur la fourniture de services par voie électronique et le RGPD.
5. La nullité de l'une des dispositions des présentes Conditions n'affecte pas la validité des autres dispositions.